La Politique de confidentialité du site https://www.actemis.com/ (le « Site ») a pour objectif de vous renseigner sur les conditions et les finalités dans lesquelles vos données personnelles, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement, sont recueillies et utilisées par nos soins et  sur les droits que vous pouvez exercer en application de la réglementation.

 

Le Site est susceptible de contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Il va de soi que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces derniers et qu’ACTEMIS ne saurait être tenu responsable y compris solidairement de leur pratique en matière de traitement des données personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propres politiques de confidentialité.

 

Pour disposer de plus d’informations sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter directement le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») via le lien suivant www.cnil.fr

 

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

 

Le responsable de traitement est la société qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. Les données personnelles susceptibles d’être collectée sur le Site sont traitées par :

 

ACTEMIS CONSEIL

Société à responsabilité limitée à associé unique

449 334 523 R.C.S. LILLE METROPOLE

23 ALLÉE LAVOISIER TECHNOPARC DES PRÉS

59650 VILLENEUVE-D’ASCQ

 

ACTEMIS n’a pas nommé de Délégué à la Protection des Données (DPO).

 

 

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES VIA LE SITE ?

 

Les Données à caractère personnel collectées sur le Site sont limitées à leur strict minimum conformément au principe de proportionnalité et de pertinence : il s’agit de données personnelles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires de contact présents sur le Site.

 

Par l’intermédiaire de cette fonction « Contact », nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes : votre identité (prénom et nom), votre adresse email, l’objet de votre demande et le numéro de téléphone. Les données obligatoires sont mentionnées par le symbole suivant :  “*”. Pourquoi certaines informations sont obligatoires ? Simplement pour être en mesure de répondre à votre demande d’information. Si elles ne sont renseignées, le traitement de votre demande est impossible.

 

La transmission de votre numéro de téléphone est en revanche facultative : celui-ci n’est recueillie que sur la base de votre consentement express matérialiser par le fait de renseigner votre numéro de téléphone et de cocher la case « Rappeler-moi ». Auquel cas, ACTEMIS sera alors susceptible de vous rappeler.

 

Nous vous informons également que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle immédiatement obstacle ou en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

 

Il s’agit des seules données à caractère personnel que nous collectons via le Site. Vous avez donc la possibilité de visiter le Site sans nous communiquer d’informations personnelles vous concernant.

 

La collecte de vos données personnelles repose sur votre consentement, base légale visée à l’article 6.1 a) du Règlement général sur la protection des données.

 

QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT ?

 

Le traitement des Données à caractère personnelles est réalisé afin de pouvoir vous contacter pour donner suite à votre demande d’informations. Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, le traitement de votre demande est impossible. Ces données sont également utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour vous inviter à participer à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat.

 

A QUI CES DONNES PERSONNELLES SONT COMMUNIQUEES ?

 

Seul ACTEMIS est destinataire des données personnelles transmise par vos soins dans le cadre de votre demande d’informations. Au sein d’ACTEMIS, les personnes suivantes sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel : associés, salariés, stagiaires.

 

Vos données ne sont pas transmises à un tiers, à l’exception de certains de nos sous-traitants qui peuvent avoir accès à certaines de vos données. Il s’agit principalement des sous-traitants qui assurent pour notre compte des prestations telles que, notamment :

 

  • Logiciel métier/ CRM ;
  • Hébergement du Site ;
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
  • Prestataire d’envoi de newsletter ;
  • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

 

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

 

En toutes circonstances, ACTEMIS et ses sous-traitants ne procèdent pas à la commercialisation de vos données personnelles qui sont susceptibles d’être recueillies sur le Site.

 

VOS DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

 

ACTEMIS dispose de serveurs, dont elle est propriétaire, hébergés au sein de ses locaux lillois. Le serveur mail est quant à lui hébergé en France par une société française. Les données susceptibles d’être recueillies par l’intermédiaire du Site sont normalement conservées au sein de l’Union européenne.

 

Vos données sont en revanche susceptibles d’être intégrés dans certains de nos outils métiers (voir ci-dessus les sous-traitants) pour les besoins des finalités précitées. Or, certains de ses sous-traitants sont situés hors de l’Union européenne et sont en conséquence susceptible de présenter un niveau de protection des données moins fort qu’en Union européenne.

 

Ces transferts peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : prestataire d’hébergement de certains sous-traitants (notamment CRM, logiciel métier).

 

Ce transfert hors Union européenne est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Soit le sous-traitant a fourni à ACTEMIS les clauses standard de protection des données adoptées par une autorité nationale de protection des données personnelles et approuvée par la Commission conformément à l’article 46.2.d du RGPD.
  • Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
  • Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne.

 

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

 

  • l’implémentation de systèmes de filtrage et de contrôle sur nos réseaux (Firewall)
  • la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

 

Il sera rappelé qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. ACTEMIS ne peut vous garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations sur internet. Conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’atteinte à vos données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ACTEMIS s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

 

COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES CONSERVEES ?

 

Les Données à caractère personnel traitées sont conservées uniquement pendant la durée requise par le ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, compte tenu des prescriptions et autorisations des lois et des réglementations.

 

Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale ou pour vous inviter à participer à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit :

 

  • d’accès, afin de vérifier vos données ;
  • de rectification, afin de mettre à jour ou rectifier vos données, lorsqu’elles sont incomplètes ou inexacte ;
  • d’effacement, notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles collectées sur ce fondement ;
  • de limitation, qui vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles, notamment lors de l’exercice du droit de rectification, pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données ;
  • d’opposition au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans ce cas, nous traiterons plus vos données à moins que nous justifiions de l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour le cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif ;
  • à la portabilité, qui vous permet de nous demander la transmission des données personnelles que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • de retirer votre consentement, lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce fondement ;
  • de réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
  • de définir le sort post mortem de vos données.

 

Vous avez la faculté d’exercer ces droits par demande écrite étant adressée aux cordonnées mentionnées à la rubrique ci-après « Nous contacter », accompagnée d’une pièce d’identité justificative. Il vous sera répondu dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation.

 

COMMENT NOUS CONTACTER ?

 

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@actemis.com

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles.

 

En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

 

En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par e-mail ou sms, des changements apportés.

 

Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.