CIR CII JEI

Sécurisez et optimisez les outils fiscaux de l’innovation

Les dispositifs de fiscalité de l’innovation et de la R&D sont une solution importante de financement. En substance :

Crédit d’impôt recherche : permet aux entreprises innovantes de financer jusqu’à 30% de leurs dépenses de R&D (remboursement ou réduction d’impôt sur les sociétés. Les activités de recherche et développement, éligibles au CIR, sont définies dans le Code Général des Impôts qui distingue 3 catégories de travaux : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Crédit d’impôt innovation : dédié aux PME, le CII permet aux entreprises d’obtenir un crédit d’impôt de 20% du montant de certains frais d’innovation, au titre de leurs dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2013. Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 400 000 € par an.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante. Toute PME créée ex nihilo (détenue à 50% au moins par des personnes physiques), pendant les 8 premières années à partir de son année de création et à condition d’engager des dépenses de R&D au moins égales à 15 % des dépenses totales par exercice, peut bénéficier du statut de JEI. Ce statut permet de bénéficier d’exonérations totales de certaines charges patronales sur l’effectif participant aux opérations de R&D et d’avantages fiscaux sous forme d’exonération d’IS.

Actemis propose une offre simple de prise en charge complète du périmètre scientifique et financier pour répondre à des clients exigeants :

• Audit des projets techniques, par des consultants expérimentés ;
• Valorisation des projets éligibles au CIR/CII sur la base de documents ;
• Montage du dossier de justification (structure et apport rédactionnel) ;
• Accompagnement lors des contrôles fiscaux.
• Sur ces outils de financement, Actemis vous fait profiter de son approche différente :
• Profiter de l’opportunité financière des dispositifs pour améliorer votre gestion de projets en travaillant au maximum en temps réel
• Sécuriser votre démarche en privilégiant les solutions limitant les risques de redressement : rescrits fiscaux
• Une organisation de mission rigoureuse validée par la Ministère par le référencement d’Actemis comme Conseil CIR-CII.
• Grâce  son approche, le taux de redressement des clients d’Actemis est quasiment nul !