Vous accompagner tout en sécurisant votre démarche

Nous prenons en charge et sécurisons votre démarche de déclaration de crédit impôt recherche, crédit impôt innovation et statut jeune entreprise innovante. Nous apportons également nos compétences techniques et financières dans le cadre de l’IPBox qui permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de certains actifs (brevets, logiciels, COV…). Sur tous ces sujets, Actemis propose une prise en charge partielle ou complète du périmètre scientifique et financier :

  • Analyse financière (démarche indispensable dans le cadre de l’IPBox).
  • Audit des projets techniques, par des consultants scientifiques aguerris (Docteurs-Ingénieurs).
  • Identification des dépenses éligibles et retraitements adhoc en cas de financement complémentaire (Bpifrance, ADEME,…).
  • Rédaction du dossier de justification (structure et apport rédactionnel).
  • Accompagnement lors des contrôles fiscaux.
Notre valeur ajoutée : Un suivi en temps réel et sécurisé qui facilite la formalisation du dossier de justification en cas de contrôle.

Plus de 15M€ de CIR-CII revendiqué par an.

Taux de redressement nul.

Plus de 200 PME accompagnées par an.

« Suite au contrôle fiscal que nous avons eu sur les années 2017 à 2019, nous tenions à vous remercier. En effet, aucune remarque n’a été faite par l’inspection publique par rapport au CIR / CII qui représente un volume d’environ 400K€ sur la période contrôlée. Nous nous félicitons de travailler avec Actemis sur la gestion de ces éléments.

 Edouard Huault, CEO CAPENSIS »

Notre différenciation

  • Actemis privilégie le travail « en temps réel » tout au long de l’année afin de consolider un dossier complet (technique et financier) dès la demande de remboursement.
  • Actemis vous propose de sécuriser votre démarche en activant la procédure de rescrit fiscal (demande d’avis préalable à l’administration fiscale) limitant les risques de redressement à postériori.
  • Notre partenariat avec un avocat fiscaliste, spécialisé sur les sujets de financement de la R&D, nous permet d’apporter des réponses claires et précises à des situations litigieuses.