Statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) :

Ce statut de JEI instauré par la loi de finances 2004 est accordé aux petites et moyennes entreprises sous réserve :

- Qu’elles soient de véritables PME (Effectif< 250p, CA<40M€, Total Bilan<27M€),
- Qu’elles aient moins de huit ans,
- Que leurs dépenses de R&D représentent au minimum 15% du total des charges engagées,
- Qu’elles soient détenues au moins à 50% par des personnes physiques (en 1er rang ou second rang),
- Qu’elles ne soient pas le fruit d’une concentration, restructuration ou extension d’activité existante.

Le cas échéant, la nature des avantages accordés est de deux ordres :

- Volet fiscal :
• Exonération totale d’Impôt sur les bénéfices pendant 3 ans, puis exonération partielle pendant deux ans (50%),
• Exonération d’IFA,
• Impôts locaux : sur délibération des collectivités territoriales, une JEI peut bénéficier d’une exonération de Taxe Professionnelle et de taxe foncière pendant sept ans.
- Volet social : 
• Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) sur le personnel de recherche.

CIR (Crédit d’impôt Recherche) :

Le Crédit d’Impôt Recherche, mis en place en 1983, a pour objectif d’inciter les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D en leur permettant de recouvrer une partie des dépenses réalisées au titre de la R&D sous forme d’un crédit d’impôt, mobilisable dans certains cas.

De manière très concrète, le CIR se calcule sur :

- Une part en volume de R&D qui ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses de R&D,
- Une part en accroissement de R&D qui ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 40% des dépenses engagées.

ACTEMIS possède aujourd’hui plus d'une vingtaine de clients bénéficiant de ces différents statuts.