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FINANCEMENT DE VOS PROJETS R&D

Votre stratégie globale d’entreprise vous amène à engager des programmes de R&D coûteux. A ce titre ACTEMIS vous accompagne dans votre processus d’innovation et dans la mise en place des outils de financement direct ou indirect de ces programmes.

Pour vous assister dans l’obtention de ces différents modes de financement, ACTEMIS s’appuie sur une méthodologie éprouvée :

- Audit de l’éligibilité au dispositif sollicité,
- Assistance au montage du dossier de demande,
- Accompagnement dans la mise en place des outils de suivi de programme permettant de justifier la continuité de l’éligibilité,
- Gestion et suivi administratif des dossiers,
- Veille sur les autres outils de financement possibles,
- Montage de dossier pour le Concours d'Aide à la Création d'Entreprises de Technologies Innovantes en catégorie "Création-Développement" : 21 lauréats sur 26 projets accompagnés, soit 80 % de taux de succès (taux de succès national d'environ 15 %),
- Business Plan dans le cadre d'une levée de fonds,
- Démarche dans la recherche de partenaires,

- Démarche et consolidation des partenariats technologiques dans le cadre de projets collaboratifs,

- Accompagnement dans la labellisation des projets par des pôles de compétitivité.

 

Nous effectuons des expertises pour le compte d'OSEO Innovation dans le cadre de projets individuels ou collaboratifs. Nous intervenons aussi dans l'expertise de projets européens (EUROTRANSBIO).

 


Aides directes : nationales et européennes

Il existe de nombreuses aides (Subventions et avances remboursables) permettant de financer une partie de vos programmes de R&D. Parmi elles, nous pouvons évoquer de manière non exhaustive :

1. Les aides françaises :

1.1. Les aides OSEO-Innovation :

- Aides à l’innovation,
- Prêt participatif d’amorçage,
- Labellisation « Entreprise innovante » pour être éligible aux FCPI,
- Contrat de développement,…

- Les programmes d’Initiative Stratégique Industrielle (ISI) d’OSEO (projets industriels ambitieux >5 M €)

1.2. Le concours national :

- Concours du Ministère de la Recherche d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

1.3. Les appels d’offre nationaux :

- Appels à projet de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche),
- Appels à projets DGE ou Fonds Unique Interministériel en lien avec les pôles de compétitivité. 

2. Les aides européennes :

2.1. Euréka!/ EUROSTARS :

Eurêka! est une initiative européenne qui a pour but d'accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie européenne en suscitant et en facilitant des projets de recherche proches du marché. Les caractéristiques sont les suivantes : partenariat technologique sur des domaines d'application civils (PME, centres de recherche, grand groupe ...) venant de 2 ou 3 pays européens différents au minimum (38 pays éligibles), budget du projet > 500 K€.
Euréka! peut vous apporter un financement sous forme d’avance remboursable représentant jusqu’à 60% du programme. Le principal intérêt du dispositif est sa facilité de mise en place, et son indépendance de tout appel d’offre thématique.

L'initiative conjointe Eurêka! et PCRDT nommée EUROSTARS est un appel à projets européen spécifique dédié aux PME et coordonnées par des PME. Pour plus d'informations : www.eurostars-eureka.eu.

2.2. Le PCRD7 :

Pour voir son projet financé par la Commission Européenne, il faut le présenter en réponse à un Appel A Projet (AAP). La procédure de soumission passe par l’appel à projet, la composition du consortium, la soumission des propositions, l’évaluation des propositions et la négociation des contrats. Il existe de multiples outils et instruments permettant de répondre à ces appels à projets. ACTEMIS vous accompagne dans l’identification des appels à projets et dans le montage des dossiers.

OSEO-Innovation peut apporter dans le cadre de projets européens ou de projets collaboratifs en lien avec les pôles de compétitivité, un financement sous forme d’avance remboursable ou subvention APT (Aide au Partenariat Technologique) couvrant en partie vos frais internes et externes engagés pour le montage du dossier de demande.

Il existe également de multiples aides spécifiques à votre région d’implantation et qui viennent en soutien de vos démarches d’innovation.



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